Article 1 – Préambule.
La Maison des Jeunes et de la Culture CS des Bourroches, est une association
d’éducation populaire régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a été déclarée à la
Préfecture de côte d’or le 10 avril 1967, et a fait l’objet d’une publication au journal
officiel du 15 avril 1967. Fondé sur l’article 15 des statuts de l’association, le
règlement intérieur est opposable à toute personne physique ou morale devenue
membre de l’association. La qualité de membre de l’association implique
l’acceptation sans réserve du règlement intérieur. Le règlement intérieur est affiché
dans les locaux mis à disposition de la MJC ; une copie de ce dernier sera remise à
toute personne qui en fera la demande par écrit. Ce document a pour objet de
préciser le règlement intérieur des instances validé par le conseil d’administration du
16 novembre 2018. En cas de difficulté d’interprétation, ce sont les dispositions
statutaires qui priment.

Article 2 – Vocation (cf. Art. 2 des statuts).
La MJC est ouverte à tous sans discrimination.

Article 3 – Valeurs
Respectueuse des convictions personnelles, la MJC s’interdit toute discrimination
d’ordre confessionnel, politique, social, racial ou sexuel. Elle affirme sa neutralité
ainsi que son indépendance à l’égard des groupements religieux et des partis
politiques. Toute propagande à caractère politique ou religieux est interdite à
l’intérieur de la MJC.
ADMISSION A LA MJC-CS DES BOURROCHES

Article 4 – Conditions d’admission.
Le personnel de l’association (salariés et bénévoles), les intervenants extérieurs,
ainsi que chaque adhérent doivent se conformer, d’une part, aux statuts de
l’association et d’autre part au présent règlement intérieur. Ils devront en prendre
connaissance et s’engager à les respecter.

Article 5 – Adhésion (cf. art. 7 des statuts).
L’adhésion à la MJC donne droit à l’accès aux différentes activités et couvre
l’assurance responsabilité civile obligatoire pour la pratique des activités au cours de
l’exercice concerné.
Le nombre d’activités auxquelles un adhérent peut prétendre n’est pas limité.
L’adhérent paye son adhésion annuelle lors de son inscription. Cette inscription est
valable du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1, le montant est
fixé par l’AG.
Tout membre de l’association, quel que soit son statut (à l’exception des membres
de droit) doit payer son adhésion.
Le montant de l’adhésion n’est pas remboursable en cas d’abandon de l’activité.
Le montant de l’adhésion est proposé par le Conseil d’Administration, et validé par
l’Assemblée générale. L’inscription ne sera prise en compte qu’à partir du moment
où l’adhésion et les cotisations aux ateliers auront été réglées intégralement.

Article 6 – Cotisation aux activités
1 séance d’essai est possible dans 2 ateliers maximum. Au terme de cet essai, le
paiement de l’activité (la cotisation) pourra être restitué sur simple demande de
l’adhérent cessant l’activité. La demande doit être faite avant la deuxième séance.
L’inscription à une activité implique un engagement de présence et de participation.
La MJC-CS des Bourroches se réserve la possibilité d’annuler un atelier
hebdomadaire ou une autre action de la MJC-CS des Bourroches, en cas d’effectif
insuffisant lors du démarrage de l’atelier ou de l’activité.
Une personne peut décider de participer à un atelier en cours d’année : le montant
de l’adhésion est obligatoire pour prétendre à 1 séance d’essai et dans ce cadre, le
montant de la cotisation de l’atelier sera calculé au prorata des séances effectuées.
La MJC s’engage sur un total de 30 séances minimum tout au long de l’année pour
un atelier hebdomadaire. Les ateliers hebdomadaires n’ont pas lieu pendant les
vacances scolaires et les jours fériés. Les jours fériés ne sont pas rattrapés.
Le montant des cotisations peut être versé soit en carte bancaire soit en espèces,
soit par chèque bancaire ou postal à l’ordre de la MJC-CS des Bourroches. Les
coupons « sport », les chèques ACTOBI, les ATL CAF, les aides de la ville de Dijon
et du département ainsi que les chèques vacances sont acceptés.
Des facilités de paiement pour les cotisations peuvent être accordées : 3 chèques,
maximum, remis le jour de l’inscription. 1er chèque encaissé en Octobre, 2ème
chèque encaissé en janvier, 3ème chèque en avril. Pour les inscriptions en cours
d’année, nous consulter. Un reçu peut être établi sur simple demande. Les factures
justificatives pour les Comités d’Entreprises ne sont émises qu’après l’inscription
définitive.
Toute cotisation d’activité perçue par l’association ne pourra être remboursée en
raison d’absences ou d’arrêt du participant, sauf en cas de force majeure reconnue :
éloignement du domicile pour raison professionnelle, déménagement, longue
maladie, état de santé justifié par un certificat médical et entraînant un arrêt définitif
de l’activité pour la saison.
Ce remboursement sera calculé à compter de la date de la demande écrite,
accompagnée des justificatifs.
Dans tous les cas, le nombre de séances remboursées sera limité à 10.
Le changement d’animateur en cours d’année n’est pas une cause de
remboursement.
Dans tous les cas, l’adhésion reste acquise à la M.J.C.


FONCTIONNEMENT DE LA MJC-CS DES BOURROCHES

Article 8 – Fonctionnement des activités.
Une tenue correcte est exigée de la part de tous les adhérents, animateurs,
personnels salariés et bénévoles. Les horaires des ateliers devront être respectés
par les adhérents afin de ne pas perturber l’activité en cours qui commencera à
l’heure quel que soit le nombre de personnes présentes. En cas de non-respect des
horaires par les mineurs, la responsabilité du responsable légal de l’adhérent
concerné est engagée. Lors de l’absence du responsable d’une activité, l'association
s’engage à tout mettre en oeuvre pour prévenir les participants. En conséquence,
nous demandons la réciprocité à nos adhérents qui doivent informer l’Accueil de la
MJC de leur absence.
La responsabilité de la MJC n’est engagée que pendant la durée de l’activité et des
manifestations qu’elle organise.
Les parents doivent accompagner leurs enfants jusqu’à la porte de la salle où se
déroule l’activité et s’assurer de la présence de l’animateur. De même, ils seront
également responsables de leurs enfants à la sortie de l’atelier.
La direction peut décider de supprimer une activité, par exemple, dans les cas
suivants :
- Lorsque l’effectif minimum assurant l’équilibre financier de l’activité n’est pas atteint
au 31 octobre de l’année d’exercice.
- Lorsqu’aucun local n’est disponible pour le déroulement de l’activité.
- Lorsque la sécurité n’est pas assurée dans le local utilisé
- Lorsque l’absence d’un animateur n’a pas pu être remplacée.
Dans le cas où une activité serait supprimée pour l’année d’exercice, les adhérents
seront remboursés de leur cotisation au prorata temporis de la pratique de cette
activité.
En aucun cas, l’adhésion ne sera remboursée.
Les inscriptions effectuées après le 31 octobre seront payables au prorata des
séances restantes de l’année d’exercice.

Article 9 – Respect du matériel, et affaires personnelles.
Le matériel utilisé, qu’il appartienne ou non à la MJC, sera rangé à l’issue du
déroulement de l’activité. Les adhérents sont tenus d’en prendre soin. Celui-ci ne doit
servir que pour l’activité sauf accord contraire de la direction.
En cas de détérioration causée par la négligence ou l’imprudence, sans rapport avec
un usage normal, ou sans autorisation spécifique, les frais de réparation ou de
remplacement seront à la charge de l’utilisateur fautif.
En aucun cas, le matériel ne doit sortir des locaux de la MJC sans l’accord préalable
de la Direction.
La MJC-CS des Bourroches décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol
d’affaires appartenant à des adhérents ou des non-adhérents au sein du bâtiment
Moulin de la Vapeur.

Article 10 – Les locaux.
Les installations mises à la disposition de la MJC ne peuvent être utilisées par un
groupement particulier sans décision du CA. Cette décision sera révocable dans les
mêmes conditions.
En cas de détérioration des locaux causée par négligence, imprudence ou
vandalisme, les frais de réparation seront à la charge du contrevenant.
Les issues de secours doivent rester dégagées et il est interdit de toucher au
matériel de sécurité sauf en situation d’urgence. D’une façon générale, la Direction
veillera au respect des règles de sécurité édictées par la municipalité Dijon.

Article 11 – Respect des consignes et des personnes.
La MJC est un lieu de partage des savoirs et de convivialité.
La direction a le pouvoir de faire procéder à l’expulsion de tout individu responsable
d’un trouble ou d’un méfait quelconque, ou d’un protocole en vigueur, à charge pour
elle d’en référer dans les plus brefs délais au président du CA.
Selon la loi, il est strictement interdit de fumer ou vapoter au sein du bâtiment du 31
boulevard Eugène Fyot et du 71 b rue de la corvée à Dijon.
L’alcool est prohibé pour les mineurs, même accompagnés par un adulte.
L’introduction d’alcool dans les locaux de la MJC par toute personne autre que les
salariés, animateurs et membres du Conseil d’administration est interdite. L’alcool
consommé au sein de la MJC ne pourra excéder 18 ° d’alcool. En dehors de ces
évènements, la consommation d’alcool est interdite dans les locaux de la MJC. Une
buvette temporaire (pot de fin d’année, occasion spécifique, etc...) peut être
organisée à l’attention exclusive des adhérents majeurs et sous la responsabilité de
la Direction de la MJC et de l’animateur de l’atelier.
Dans le cadre d’un cercle privé d’adhérents, la consommation d’alcool est autorisée
pour les personnes majeures.
Chacun est responsable de ses actes.
Il est interdit d’entrer ou de demeurer dans les locaux en état d’ivresse ou sous
l’emprise de substances illicites.
Les animaux, même tenus en laisse, ne sont pas admis dans les locaux mis à la
disposition de la MJC (sauf chiens-guides d’aveugles).

Article 12 – Sanctions.
En cas d’inobservation caractérisée du présent règlement ou des statuts, la direction
est en droit de prononcer des sanctions à l’encontre d’un adhérent.
Elles pourront être :
- Lettre d’avertissement,
- Renvoi temporaire,
- Radiation (article 8 des statuts)
Toutes ces décisions seront notifiées au responsable légal connu de la MJC quand
elles concernent un mineur.
En cas de renvoi, les adhésions et les cotisations versées par l’adhérent restent
acquises à l’association.

Article 13 – Assurance, responsabilité civile.
La qualité d’adhérent permet de bénéficier de l’assurance responsabilité civile de la
MJC-CS des Bourroches.
Le matériel personnel qu’un adhérent laisserait dans les locaux, même avec l’accord
de la direction est exclu de cette assurance.
La MJC décline toute responsabilité vis à vis des personnes qui ne seraient pas à
jour de leurs cotisations.
Il est rappelé aux parents que la MJC n’est responsable des enfants que pendant les
ateliers auxquels ils sont régulièrement inscrits.
La MJC est dégagée de toute responsabilité à l’égard des adhérents et usagers qui
ne respecteraient pas les dispositions du présent règlement.
Le présent règlement intérieur de la MJC-CS des Bourroches a été révisé et
approuvé par le Conseil d’Administration du vendredi 26 juin 2023
La Secrétaire du CA. Le Président du CA.